[Veille JO] Les textes parus cette semaine : Coronavirus, entreprises adaptées
20.05.2020
Représentants du personnel
Nous vous proposons un récapitulatif des textes parus au JO cette semaine, c'est-à-dire du vendredi 15 mai au mercredi 20 mai inclus, susceptibles de vous intéresser, avec le cas échéant les liens vers les articles abordant ces nouveautés. Nous ne traitons pas ici les textes relatifs aux conventions collectives, ce domaine étant couvert par notre baromètre des branches que vous retrouvez régulièrement dans nos colonnes.
Coronavirus
- Un décret du 20 mai 2020 confie à Laurent Pietraszewski la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de covid-19. "Par délégation de la ministre du Travail, il prépare et met en oeuvre les mesures de prévention et de suivi relatives à la protection des salariés contre l'épidémie de covid-19, en lien avec les ministres intéressés", précise le décret du 19 mai sur ses attributions. Laurent Pietraszewski il reste en charge des retraites comme secrétaire d'Etat auprès du ministre des Solidarités et de la Santé.
- Un décret du 15 mai 2020 déroge à la règle du repos dominical pour les activités d'identification, d'orientation et d'accompagnement et de surveillance épidémiologique dans le cadre de la lutte contre la propagation de l'épidémie de Covid-19.
- Un arrêté du 13 mai 2020 proroge le mandat des délégués du personnel au sein des instances représentatives du personnel des agences régionales de santé (ARS).
Représentants du personnel
Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux. Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.
Entreprises adaptées
- Un arrêté du 17 avril 2020 fixe la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail.
- Un arrêté du 17 avril 2020 fixe la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire.
Fonction publique
- Un décret du 15 mai 2020 précise les modalités de calcul et de majoration des heures complémentaires pour les fonctionnaires et agents contractuels des collectivités territoriales et leurs établissements publics
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